Loi Covid-19 Vs Constitution fédérale

La loi Covid-19, écorche nos droits citoyens et les fondements que nous assure notre Constitution fédérale :

La loi Covid-19, va à l’encontre de notre Constitution fédérale

Résumé de la conférence de presse du 15 avril 2021 : Les Amis de la Constitution


La Constitution fédérale organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l’État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons. Elle garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique.

La loi Covid-19, bouscule nos droits citoyens et les fondements que nous assure notre Constitution fédérale :

La loi Covid-19 ne respecte pas notre Constitution fédérale qui nous garantit :

Art.3 Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

Art. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droit

Art. 7 La dignité humaine doit être respectée et protégée.

Art. 8 Égalité : Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.

Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi

Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle : Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.

Art. 11 Protection des enfants et des jeunes :  Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement.

Art. 13 Protection de la sphère privée : Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

Art. 15 Liberté de conscience et de croyance

Art. 16 Libertés d’opinion et d’information : La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.

Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.

Art. 17 Liberté des médias : La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie. La censure est interdite.

Art. 22 Liberté de réunion : La liberté de réunion est garantie. Toute personne a le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non.

Art. 27 Liberté économique : La liberté économique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.

Cette loi a causé suffisamment de drame économique et sociaux, de fermeture, de faillite et engendré des mesures sanitaires hasardeuses aux résultats catastrophiques si ce n’est meurtrier.